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quote-part du promoteur [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

The share, expressed as a percentage, of the proponent in a project.

OBS

proponent's share: term and observation taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Quote-part du promoteur dans un projet, exprimée sous forme de pourcentage.

OBS

quote-part du promoteur : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

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